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Tranfert de la compétence assainissement collectif

Contenu de la page : Tranfert de la compétence assainissement collectif

La Communauté de communes de la Côtière à Montluel (3CM), assure la collecte, le transport et le traitement des eaux usées. Elle réalise également la surveillance, l’exploitation et l’entretien de tous les ouvrages des systèmes d’assainissement. Ceux-ci sont composés des collecteurs principaux, des réseaux de collecte et leurs dispositifs annexes (bassins d’orage, postes de relevage, déversoirs d’orage etc.) et des stations d’épuration suivantes :

  • STEP à Niévroz qui traite les eaux en provenance de BALAN, BELIGNEUX, DAGNEUX, LA BOISSE, MONTLUEL (hors CORDIEUX) et NIEVROZ ;
  • STEP à Pizay qui traite les eaux de PIZAY ;
  • STEP à Sainte-Croix qui traite les eaux de SAINTE-CROIX ;
  • STEP à Cordieux qui traite les eaux de CORDIEUX ;
  • STEPs à Bressolles (le Bourg et le Bonnet) qui traitent les eaux usées de BRESSOLLES ;
  • Lagune au Cazard qui traite les eaux usées du hameau du Cazard à MONTLUEL. La 3CM exploite également les réseaux d’eaux pluviales dans les zones industrielles de Montluel (parc des Prés Seigneurs), de Dagneux (Parc Dombes Côtière), et Béligneux (Parc des 2B), ainsi que leurs ouvrages annexes (bassins de rétention/infiltration), et des puits perdus sur certaines voiries communautaires.

Par arrêté préfectoral en date du 4 avril 2016, la compétence entière et globale de l’assainissement collectif a été transférée à la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel.

Dès lors, l’exploitation des réseaux devient de sa compétence et non plus de celle des communes.

Aussi, les liens ci-dessous vous permettent de télécharger le règlement de l’assainissement collectif ainsi que le formulaire de demande de branchement au réseau d’assainissement collectif.

Nos services sont à votre écoute pour tout complément d’information.

Téléchargements

PISCINES mai 2017 PDF - 498.6 ko
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Formulaire demande de branchement mai 2016 PDF - 507 ko
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Règlement de l’assainissement mai 2016 PDF - 1.1 Mo
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