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Titre 1 – Création, siège et durée.

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Article 1 : création et composition de la Communauté de Communes.

En application des articles L 5214-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, il est formé entre les communes de BALAN, BELIGNEUX, LA BOISSE, BRESSOLLES, DAGNEUX, MONTLUEL, NIEVROZ, PIZAY et SAINTE-CROIX, une Communauté de communes dénommée : "Communauté de communes de la Côtière à Montluel"

Article 2 : siège de la Communauté de Communes.

Le siège de la Communauté de communes est fixé à : 85, Avenue Pierre Cormorèche à Montluel.

Article 3 : durée de la Communauté de Communes.

En application de l’article L 5214-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de communes de la Côtière à Montluel est constituée pour une durée illimitée.