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Titre 6 - Dispositions diverses

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  1. Article 1  : Nomination du receveur Les fonctions de receveur de la Communauté de Communes du Canton de Montluel sont exercées par Monsieur le Trésorier de Montluel.

ANNEXE I Zones d’activités

  • Le Parc d’Activités des « 2B » sur les communes de Bressolles et Béligneux
  • Les Prés Seigneurs La Boisse, Montluel et Dagneux
  • La Plaine Dagneux
  • La Terre des Princes Dagneux
  • Les Chartinières Dagneux

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Arrêté portant modification des compétences de la 3CM mars 2013 PDF - 330.6 ko
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