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Titre 5 - Evolution, adhésion et retrait de la Communauté

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  1. Article 1 : Extension de compétences Les Compétences de la Communauté de Communes pourront faire l’objet d’une extension dans les conditions posées à l’article L 5211 –17 du Code Général des Collectivités Territoriales.L’ensemble des Conseils municipaux des Communes membres sera consulté dans les conditions de majorité qualifiée exigée pour la création (deux tiers des Conseils municipaux représentant la moitié de la population ou la moitié des Conseils municipaux représentant plus des deux tiers de la population).
  2. Article 2  : Admission de nouvelles communes Une nouvelle commune peut être admise au sein de la Communauté , conformément aux dispositions de l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales.L’ensemble des conseils municipaux des communes membres sera consulté dans les conditions de majorité qualifiée exigée pour la création (deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population ou la moitié des conseils municipaux représentant plus des deux tiers de la population).
  3. Article 3 : Retrait de la Communauté de Communes Une Commune membre de la Communauté de Communes peut se retirer dans les conditions fixées à l’article L5211-19 du Code Général des Collectivités Territoriales. L’ensemble des conseils municipaux des communes membres sera consulté dans les conditions de majorité qualifiée exigée pour la création (deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population ou la moitié des conseils municipaux représentant plus des deux tiers de la population).A défaut d’accord entre le Conseil de Communauté et le Conseil municipal concerné, la répartition des biens et de l’encours de la dette sera fixée par arrêté du représentant de l’Etat.
  4. Article 4 : Modification des statuts Conformément aux dispositions de l’article L5211 – 20 du Code Général des Collectivités Territoriales, les présents statuts pourront être modifiés.L’ensemble des conseils municipaux des communes membres sera consulté dans les conditions de majorité qualifiée exigée pour la création (deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population ou la moitié des conseils municipaux représentant plus des deux tiers de la population).