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Titre 1 – Dénomination, siège et durée de la Communauté

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Article 1 : Dénomination et communes membres

En application des dispositions de l’article L, 5211-20 du Code Général de Collectivités Territoriales, il est constitué entre les communes de Balan, Béligneux, La Boisse, Bressolles, Dagneux, Montluel, Nievroz, Pizay et Sainte-Croix, une Communauté de Communes dénommée Communauté de Communes de la Côtière à Montluel, plus couramment intitulée par l’abréviation 3CM.

Article 2 : Siége

Le Siège de la Communauté de Communes est fixé 85, Avenue Pierre Cormorèche à Montluel. Le Conseil de Communauté se réunit au siège du groupement ou dans un lieu choisi par lui dans l’une des communes membres.

Article 3 : Durée

La Communauté de Communes de la Côtière à Montluel est constituée pour une durée illimitée.