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Risques naturels

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Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)

Elle s’exerce notamment par le recensement de ces risques et leur prise en compte dans l’aménagement du territoire.
Cet effort de prévention implique aussi l’information des populations sur les risques auxquels elles peuvent être exposées et les mesures de sauvegarde qui doivent être observées.

Ce document est consultable à l’accueil de la mairie.

Le Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN)

Le PPRN est un document réalisé par l’Etat. Il règlemente l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis, notamment pour les constructions.

Le PPRN a été approuvé par le Préfet de l’Ain en 2004, et modifié en janvier 2014 suite à une enquête publique. Ce document protège la sécurité civile contre les risques naturels tels que :

  • les mouvements de terrain,
  • les crues torrentielles,
  • les crues de la Sereine et du Cottey.

Le PPRN a été annexé au PLU en tant que servitude d’utilité publique ; il est donc opposable au tiers.

Consulter le règlement du PPRN de Montluel en ligne (PDF-5.3 Mo)

État des risques naturels et technologiques

Lorsqu’il y a vente ou location d’un bien sur la commune de Montluel, le propriétaire/vendeur a obligation de fournir un état des risques au locataire/acquéreur.

Plusieurs documents dont à fournir :

Adresses utiles

Montluel services

Urbanisme

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  • M. Joël Méant
  • Work04 78 06 07 03
    • Hôtel de ville
    • 85 avenue Pierre Cormorèche
    • 01120 Montluel
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