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Cours d’eau : préservons leur propreté

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Les impacts sont multiples :

  • Entraves au bon écoulement des eaux par l’accumulation de débris végétaux et autres déchets en cas de crue,
  • Pollution des eaux en fonction de la nature des dépôts,
  • Déstabilisation des berges par l’accumulation de matériaux non structurés et conduisant à l’asphyxie des végétaux retenant les berges.

« Toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d’une façon générale, à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination conformément à la réglementation en vigueur » (Art. L541-2 du Code de l’Environnement).

En cas d’abandon de déchets, l’autorité titulaire du pouvoir de police (maire ou préfet) peut, après mise en demeure, assurer d’office l’élimination des déchets, aux frais du responsable (Art. L541-3 du Code de l’Environnement).

Il est interdit de :

  • Déverser toute substance susceptible de nuire aux milieux aquatiques :
    a) « le fait de jeter, déverser ou laisser écouler dans les cours d’eau, directement ou indirectement, des substances quelconques dont l’action ou les réactions ont détruit le poisson ou nui à sa nutrition, à sa reproduction ou à sa valeur alimentaire, est puni de deux ans d’emprisonnement et de 18 000 euros d’amende » (Art. L432-2 du Code de l’Env.).
    b) « le fait de jeter, déverser ou laisser s’écouler dans les eaux superficielles […], directement ou indirectement, une ou des substances quelconques dont l’action ou les réactions entraînent, même provisoirement, des effets nuisibles sur la santé ou des dommages à la flore ou à la faune […] est puni de deux ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende » (Art. L216-6 du Code de l’env.).
  • Déposer des déchets verts en bords de cours d’eau :
    a) « il est interdit de déverser dans les cours d’eau, lacs, étangs, canaux, sur leurs rives […], toutes matières, résidus fermentescibles d’origine végétale ou animale […] susceptibles de constituer un danger ou une cause d’insalubrité, de communiquer à l’eau un mauvais goût ou une mauvaise odeur […] » (Art. 90 du Règlement Sanitaire Départemental). 
Les infractions à cet article sont passibles d’une amende de 3e classe pouvant atteindre 450 €.

Vous observez un dépôt sauvage ?
Contactez votre mairie, la 3CM ou bien les services de l’État (DDT - Police de l’eau) qui engagerons les démarches nécessaires.

A noter

CONTACT

Pôle Environnement de la 3CM

  • infos@3cm.fr
  • 04 78 06 39 37

Direction Départementale des Territoires de l’Ain (DDT)

  • ddt@ain.gouv.fr
  • 04 74 75 62 37