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Plan Local d’Urbanisme

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Par ces règles, il définit le projet global d’aménagement de la commune et exprime un véritable projet de ville, dans un souci de développement durable. Son but ? Trouver un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels, en se souciant de l’habitat, de la mixité sociale, des transports et des déplacements.

Un fil directeur : Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT)

Le PLU d’une commune dépend d’un document plus général : le SCOT, qui peut être consulté en mairie.
Le SCOT est un document d’urbanisme qui détermine, à l’échelle de plusieurs communes ou groupements de communes, un projet de territoire visant à mettre en cohérence l’ensemble des politiques. Il identifie les espaces qui pourront accueillir de nouveaux logements, des entreprises, des aménagements publics, les lieux à protéger ou à valoriser pour les loisirs ou le respect de l’environnement.
La commune de Montluel dépend du SCOT Bugey Côtière Plaine de l’Ain.
Le PLU et le SCOT respectent les directives nationales, édictées notamment par le Code de l’Urbanisme.

A noter

L’ensemble du Plan Local d’Urbanisme est consultable en mairie, auprès du service urbanisme.

Adresses utiles

Montluel services

Urbanisme

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  • M. Joël Méant
  • Work04 78 06 07 03
    • Hôtel de ville
    • 85 avenue Pierre Cormorèche
    • 01120 Montluel
  • En savoir plus
  • Détails, horaires

    Cadastre - documents d’urbanisme - formalités administratives - permissions de voirie
    HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC
    LUNDI : 9H00-12H00 et 15H00-18H00
    MARDI : service fermé
    MERCREDI : rencontre uniquement sur rendez-vous
    JEUDI : service fermé
    VENDREDI : 9H00-12H00 et 15H00-17H00
  • Localiser

Téléchargements

Emplacements réservés septembre 2016 PDF - 2 Mo
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PADD septembre 2016 PDF - 17.8 Mo
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Rapport de présentation du PLU septembre 2016 PDF - 47 Mo
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MONTLUEL PLU Règlement 2016 avril 2016 PDF - 1.4 Mo
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MONTLUEL PLU 2013 Orientations aménagement et programmation juillet 2013 PDF - 12.5 Mo
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MONTLUEL PLU 2013 Zonages juillet 2013 Zip - 5.7 Mo
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