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PLU (Plan Local d’Urbanisme)

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Le PLU définit au travers d’un projet urbain les orientations d’urbanisme pour les 10/15 ans à venir, assure la traduction juridique du projet de développement communal en réglementant les droits à construire sur l’ensemble du territoire, délimite les zones (naturelles, à urbaniser ou urbaines) à l’intérieur desquelles sont définies, en fonction des secteurs, les règles applicables relatives à la nature, à l’implantation et à la volumétrie des constructions (hauteur, emprise au sol, etc.).

La modification n°1 du PLU de la commune de BRESSOLLES a été votée par le conseil municipal du 18 novembre 2016 et le PLU est applicable à partir du 3 décembre 2016.

A noter

Numéros et adresses utiles :

Direction Départementale des Territoires de l’Ain (D.D.T.) 23 Rue Bourgmayer 01000 BOURG EN BRESSE Tél. : 04 74 45 62 37 Sur ce site, les personnes peuvent consulter tous les différents textes de la réforme ainsi que les formulaires. [www.developpement-durable.go...]

Préfecture de l’Ain 45 Avenue Alsace Lorraine 01000 BOURG EN BRESSE Tél. : 04 74 32 30 00 Courriel : courrier@ain.pref.gouv.fr [www.ain.pref.gouv.fr]

Impôts Centre des Impôts Foncier - Cadastre 1 Rue Palais, 01600 Trévoux Tél. : 04 74 00 94 56

Conseil Architecture Urbanisme Environnement 
(C.A.U.E) 34 Rue Général Delestraint 01000 BOURG EN BRESSE Tél. : 04 74 21 11 31

Téléchargements

Règlement modifié décembre 2016 PDF - 666.7 ko
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PLU Bressolles - M1 - OAP octobre 2016 PDF - 540.9 ko
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PLU Bressolles - M1 - Plan de zonage octobre 2016 PDF - 6.2 Mo
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