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Occupation du domaine public

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Vous êtes une entreprise qui prévoit des travaux ou un chantier à Montluel ? Un commerce fixe ou mobile, ou bien même un particulier ? Vous avez besoin d’utiliser la chaussée, le trottoir ou une place de stationnement pour une utilisation privative ?

Vous êtes alors soumis à l’obligation de faire une demande d’occupation du domaine public auprès du service urbanisme de la mairie. Un arrêté municipal sera délivré en cas d’accord. D’autre part, vous vous acquittez d’une redevance à la ville, conformément aux tarifs en vigueur.

Adresses utiles

Montluel services

Urbanisme

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  • M. Joël Méant
  • Work04 78 06 07 03
    • Hôtel de ville
    • 85 avenue Pierre Cormorèche
    • 01120 Montluel
  • En savoir plus
  • Détails, horaires

    Cadastre - documents d’urbanisme - formalités administratives - permissions de voirie
    HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC
    LUNDI : 9H00-12H00 et 15H00-18H00
    MARDI : service fermé
    MERCREDI : rencontre uniquement sur rendez-vous
    JEUDI : service fermé
    VENDREDI : 9H00-12H00 et 15H00-17H00
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MONTLUEL OCCUPATION DOMAINE PUBLIC Tarifs 2016 mai 2013 PDF - 166 ko
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