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Plan de Prévention des Risques Naturels

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PPRN Plan de Prévention des Risques Naturels

Le plan de prévention des risques naturels (PPRn) À partir de la connaissance des phénomènes naturels, les services de l’État, en association avec les collectivités et en concertation avec les riverains, établissent un dossier basé principalement sur deux documents très importants :

• une carte définissant des zones non constructibles, des zones constructibles sous réserves d’aménagements particuliers et des zones constructibles sans réserve ;

• un règlement qui définit pour chaque zone homogène les règles constructives et d’urbanisme à respecter. Le PPRN est prescrit par le préfet, élaboré par les services de l’État en charge de l’urbanisme, soumis à enquête publique et enfin approuvé. Il devient servitude d’utilité publique et est annexé au plan local d’urbanisme (PLU ).

Son règlement supplante toute autre règle d’urbanisme. En cas d’urgence, il peut être appliqué par anticipation afin d’éviter des implantations dangereuses.

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