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Marché Public Assurances

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AVIS DE CONSULTATION - 4 lots - AAPC

Procédure adaptée (Article 28-1 du Code des Marchés Publics)

  • 1. Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché Mairie de Béligneux 22 rue de la Gare 01360 Béligneux Téléphone : 04 72 25 30 70 – Télécopie : 04 78 06 11 11 Courriel : mairie@ville-beligneux.fr
  • 2. Objet de la consultation : Renouvellement du marché des services d’assurances. Dommages aux biens et risques annexes, responsabilité générale et protection juridique, flotte automobile, auto collaborateurs.
  • 3. Durée du marché : du 01/01/2017 au 31/12/2019, résiliable annuellement par la collectivité sous condition d’un préavis de trois mois.
  • 4. Modalités d’obtention des dossiers Les documents peuvent être demandés par courrier ou retirés sur place les jours ouvrés. Ils sont consultables sur le site Internet http://ville-beligneux.fr, rubrique "marchés publics". Les relevés de la sinistralité passée, les listes des bâtiments et des véhicules seront fournis sur simple demande, par courrier ou messagerie électronique (préciser l’adresse d’envoi).
  • 5. Date limite de réception des offres : le 2 septembre 2016 à 12 h 00.
  • 6. Adresse de transmission des offres Mairie de Béligneux 22 rue de la Gare 01360 Béligneux Mention à porter sur l’enveloppe : "Appel d’offres : assurances", avec spécification des numéros des lots concernés. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l’euro.
  • 7. Modalités d’obtention de renseignements M. Francis SIGOIRE (maire), Mme Myriam ROUX (secrétaire générale) : 04 72 25 30 70.
  • 8. Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés dans le descriptif technique des lots et le document "Principaux risques garantis".
  • 9. Date d’affichage et de mise en ligne du présent avis : le 5 juillet 2016.
  • 10. Descriptif détaillé de l’objet de la consultation Nature et désignation des lots :

• Lot 1 : dommages aux biens et risques annexes • Lot 2 : responsabilité générale et protection juridique • Lot 3 : flotte véhicules • Lot 4 : auto collaborateurs

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[(AVIS DE CONSULTATION - Assurances Risques statutaires

Procédure adaptée (Article 28-1 du Code des Marchés Publics)

  • 1. Dénomination et adresse de la collectivité qui passe le marché Mairie de Béligneux 22 rue de la Gare 01360 Béligneux Téléphone : 04 72 25 30 70 – Télécopie : 04 78 06 11 11 Courriel : mairie@ville-beligneux.fr
  • 2. Objet de la consultation : Renouvellement du marché des services d’assurances - Risques statutaires.
  • 3. Durée du marché : du 01/01/2017 au 31/12/2019, résiliable annuellement par la commune sous condition d’un préavis de trois mois.
  • 4. Modalités d’obtention des dossiers Les documents peuvent être demandés par courrier ou retirés sur place les jours ouvrés. Ils sont consultables sur le site Internet http://ville-beligneux.fr, rubrique "marchés publics". Les statistiques de sinistres peuvent être obtenues par courrier ou messagerie électronique (préciser l’adresse d’envoi).
  • 5. Date limite de réception des offres : le 2 septembre 2016 à 12 h 00.
  • 6. Adresse de transmission des offres Mairie de Béligneux 22 rue de la Gare 01360 Béligneux Mention à porter sur l’enveloppe : "Appel d’offres : assurances", avec spécification des numéros des lots concernés. Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Unité monétaire utilisée : l’euro.
  • 7. Modalités d’obtention de renseignements M. Francis SIGOIRE (maire), Mme Myriam ROUX (secrétaire générale) : 04 72 25 30 70.
  • 8. Critères d’attribution Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des éléments énoncés dans le descriptif détaillé (article 10).
  • 9. Date d’affichage et de mise en ligne du présent avis : le 5 juillet 2016.
  • 10. Descriptif détaillé de l’objet de la consultation Risques statutaires (agents CNRACL uniquement, agents IRCANTEC en option éventuelle) : décès, maladie ordinaire (franchise : 10 jours fermes), longue maladie, accidents du travail/maladie professionnelle (franchise : 15 jours), maternité/adoption (franchise : 15 jours), charges patronales (40 %). Masse salariale 2015 (CNRACL) - Traitement indiciaire brut et Nouvelle bonification indiciaire : 260 000 €.