Les documents administratifs

Contenu de la page : Les documents administratifs

A compter du 21 mars 2017 les Cartes d’Identités Nationales ne pourront plus se faire en Mairie de Sainte-Croix. En effet toutes demandes doivent être déposées dans une mairie équipée d’un dispositif de recueil. Liste de mairies disposant de ce dispositif dans l’AIN : Cf le document en annexe
Liste des Mairies concernées par le dépôt de dossier pour les CNI mars 2017 PDF - 614.9 ko
Télécharger

Les démarches administratives

Pour connaître, par exemple, les démarches à effectuer afin d’obtenir :

  • une carte grise
  • un permis de conduire
  • une carte d’identité
  • un acte de naissance
  • un passeport électronique
  • un titre de séjour
  • une procuration de vote
  • un permis de chasser
  • la constitution d’une association,

vous pouvez vous adresser à la mairie au tél : 04 78 06 60 94 ou vous connecter sur le site de la Préfecture de l’Ain

Expérimentation d’un module de prise de rendez-vous pour les démarches d’immatriculation des véhicules.

A partit du 28 septembre 2015 les usagers auront la possibilité , à partir du portail internet www.ain.gouv.fr, de prendre rendez-vous dans la plage horaire de 8h30 à 12h30.

Ils seront reçus selon cette nouvelle procédure à partir du 12 octobre 2015 en préfecture.

Fermeture prochaine du service d’état civil de Nantes

A partir du 1er août 2015, les français nés à l’étranger qui souhaitent faire une demande de copies ou d’ extraits d’acte d’état civil devront le faire sur le site suivant https://pastel.diplomatie.gouv.fr/d...

Nouveaux délais de validité des cartes d’identité (à compter du 1er janvier 2014)

La validité d’une carte d’identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures. Cette mesure, valable à compter du 1er janvier 2014, s’applique aussi aux cartes d’identités délivrées à des personnes majeures entre début 2004 et fin 2013. Plus de précision :

Validité à 15 ans des cartes d’identité décembre 2013 PDF - 104.5 ko
Télécharger

Inscription sur les listes électorales

Conditions et modalités pour s’inscrire : suivre le lien vers le site du Ministère de l’intérieur

Le passeport biométrique

Depuis le 28 avril 2009, a été mis en place le nouveau dispositif de délivrance du passeport biométrique. Celui-ci remplace l’ancien passeport électronique qui n’est plus délivré.

La mairie de Sainte-Croix n’est plus habilitée à instruire les dossiers, ni à délivrer ces passeports car les dispositifs d’enregistrement ne sont installés que dans certaines mairies dont les plus proches sont celles d’Ambérieu en Bugey, Bourg en Bresse, Meximieux, Miribel, MONTLUEL, Rillieux la Pape et Lyon.

A MONTLUEL :

  • il est obligatoire de prendre rendez-vous auprès de la mairie de Montluel au 04 78 06 06 23 où vous pourrez effectuer votre demande du lundi au vendredi.
  • la durée d’instruction du dossier durera de 30 à 45 minutes.
  • une demande incomplète ne pourra pas être traitée ; les pièces à fournir figurent dans le document ci-joint (ce document peut également vous être fourni à la mairie de Sainte-Croix).
  • Vous pouvez télécharger et imprimer ici le formulaire à remplir pour effectuer votre demande.

Recensement militaire

Tout jeune doit se faire recenser dans les jours qui suivent ses 16 ans. Le recensement est obligatoire pour passer des examens ou le permis de conduire. Pour se faire recenser, il faut être de nationalité française, se présenter à la mairie du domicile avec une pièce d’identité.

Plus de précisions sur service-public.fr

Service-public.fr : une mine d’informations administratives

Accessible par internet ou par le n° de téléphone ci-dessus, il contient des données précises dans de nombreux domaines tels que : * Achat, argent * Armée * Assurance * Consommation * Elections * Emploi, travail * Enseignement * Environnement * Etrangers en France * Europe * Famille * Formation * Impôt, taxe et douane * Justice * Logement * Papiers * Personnes handicapées * Relations avec l’administration * Retraite * Santé * Transports * Vacances, loisirs * Vie associative

Accédez à service-public.fr

La durée de conservation de vos papiers et documents

Quittances, relevés, contrats, factures, certificats, reçus, ... Que conserver et combien de temps ?

Réponses sur servicepublic.fr

Téléchargements

Où en est votre permis de conduire ? juillet 2014 PDF - 420.9 ko
Télécharger
Demande passeport Mairie Montluel avril 2013 PDF - 78.3 ko
Télécharger