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La taxe d’aménagement

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Cette taxe d’aménagement est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction et d’agrandissement de bâtiments, nécessitant soit une demande de permis de construire, soit une déclaration préalable.

La taxe d’aménagement comprend :
- Une part destinée à la commune
- Une part destinée au département.

Pour connaitre le mode de calcul de cette taxe, vous pouvez vous adresser à la Direction Départementale des Territoires (DDT) de l’AIN :

  • Soit à l’antenne d’AMBERIEU EN BUGEY : tél. : 04 74 38 40 55
  • Soit au pôle fiscalité à BOURG EN BRESSE : tél. : 04 74 45 62 37.