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Étude technique portant sur l’analyse du fonctionnement des cours d’eau ainsi que du ruissellement urbain, torrentiel et agricole sur le bassin versant de la Sereine, du Cottey et de leurs affluents

Contenu de la page : Étude technique portant sur l’analyse du fonctionnement des cours d’eau ainsi que du ruissellement urbain, torrentiel et agricole sur le bassin versant de la Sereine, du Cottey et de leurs affluents

1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communauté de Communes de la Côtière à Montluel 85 Avenue Pierre Cormorèche – 01120 MONTLUEL / Tél. : 04 78 06 39 37

2. Pouvoir adjudicateur : M. le Président

3. Objet du marché : Étude technique portant sur l’analyse du fonctionnement des cours d’eau ainsi que du ruissellement urbain, torrentiel et agricole sur le bassin versant de la Sereine, du Cottey et de leurs affluents

4. Date prévisionnelle de commencement des prestations : fin novembre 2017

5. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières – Références professionnelles.

6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Celles prévues aux articles 44, 48 à 51 du Décret marchés publics n°2016-360 (voir détails au RC).

7. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le RC (voir détails au RC) à savoir : prix (40%) ; valeur technique (60%).

8. Type de procédure : procédure adaptée (art. 27 Décret marchés publics n° 2016-360)

9. Date limite de réception des offres : le lundi 09 octobre à 12h00, terme de rigueur.

10. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site : http://www.voixdelain.fr/ marches-publics

11. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Se reporter au point n° 1- Corentin BERTHO, chargé de mission GEMAPI /SIG Des demandes peuvent également être formulées sur le site : http://www.voixdelain.fr/ marches-publics

12. Adresse et mode de transmission des offres : Adresse idem point 1 Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.voixdelain.fr . Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible.

13. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

14. Date d’affichage du présent avis : le 15 septembre 2017

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Avis de publicité septembre 2017 PDF - 419 ko
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