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ENQUETE PUBLIQUE PLU

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COMMUNE DE BRESSOLLES 01360

Enquête publique sur le projet de modification du plan local d’urbanisme (PLU) Par arrêté n° 27-2016 du 30 mai 2016 le maire de BRESSOLLES a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification du plan local d’urbanisme.

A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Claude ROSSIGNOL en qualité de commissaire enquêteur titulaire, et M. Jean-Paul SAINT-ANTOINE en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

L’enquête se déroulera à la mairie de BRESSOLLES du 23/06/2016 au 22/07/2016 aux jours et heures habituels d’ouverture et le vendredi 24 juin 2016 de 14 h à 17 h, le samedi 9 juillet 2016 de 9 h à 12 h et le mercredi 20 juillet 2016 de 14 h à 17 h.

Pendant la durée de l’enquête, le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie aux jours et heures précités. Les observations peuvent également être transmises par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de BRESSOLLES.

Cet avis est affiché en mairie de BRESSOLLES et peut être consulté sur le site internet de la commune de BRESSOLLES.

Au terme de l’enquête, la modification du plan local d’urbanisme sera approuvée par délibération du conseil municipal.

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie et pendant un an à compter de la clôture de l’enquête.

Le maire, Fabrice BEAUVOIS