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Compétences de la 3CM

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Les compétences de la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel sont déterminées par l’arrêté préfectoral du 25 juillet 2017 (texte intégral ci-contre).

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ARRETE DES COMPETENCES 2017 septembre 2017 PDF - 1.3 Mo
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