Dernières minutes

Carte Nationale d’Identité

l’Arrêté préfectoral du 8 mars fixant les modalités de dépôt des demandes de cni et de remise des titres est en ligne Lire...


HORAIRES D’ETE DE LA DECHETERIE

Découvrez les nouveaux horaires d’été de la déchetterie valable à compter du 27 mars 2017. - Lire...

Accueil du site > CPI-PIZAY > Prévention > Détecteur de Fumée

Détecteur de Fumée

Contenu de la page : Détecteur de Fumée

Service-Public.fr : Le site officiel de l’administration française

Détecteurs de fumée obligatoires dans les logements avant mars 2015

Au plus tard le 8 mars 2015, tous les lieux d’habitation devront être équipés d’un détecteur de fumée. Si vous ne voulez pas attendre le dernier moment, ces informations vous concernent.

L’arrêté du 5 février 2013 précise toutes les exigences auxquelles doivent répondre ces appareils.

Combien de détecteurs de fumée installer ?

Il en faut au moins un par logement.

Où installer l’appareil ?

Il doit être fixé le plus haut possible dans un lieu de circulation ou dans le dégagement desservant les chambres et à distance des murs et des sources de vapeur.

Qui installe le détecteur de fumée ?

Le détecteur de fumée doit être acheté et installé par le propriétaire du logement, que celui-ci occupe son logement ou le mette en location.

Pour les logements occupés par un locataire au moment de l’entrée en vigueur de la loi, le propriétaire doit fournir le détecteur à son locataire ou, s’il le souhaite, le lui rembourser.

Qui s’en occupe : entretien, changement des piles, renouvellement si nécessaire ?

C’est l’occupant du logement qui veille à l’entretien et au bon fonctionnement du dispositif et assure son renouvellement tant qu’il occupe les lieux.

Où trouver un modèle d’attestation pour l’assureur avec lequel on a conclu un contrat de garantie incendie ?

Un modèle d’attestation figure en annexe de l’arrêté du 5 février 2013.

Pourquoi l’arrêté interdit-il d’installer des détecteurs de fumée dans les parties communes des immeubles d’habitation ?

Une détection de fumée dans les parties communes déclencherait l’alarme et inciterait les gens à sortir de leur logement et à entrer dans les fumées. Or, ce sont précisément les fumées qui sont dangereuses.

À savoir : en cas de démarchage à domicile, sachez qu’il n’existe pas d’installateur diplômé, agréé ou mandaté par l’État.

A noter

À savoir : en cas de démarchage à domicile, sachez qu’il n’existe pas d’installateur diplômé, agréé ou mandaté par l’État.

Incendie Domestique

  • Limitez les risques
  • Equipez-vous
  • Comment installer ?
    Pour tout savoir, Télécharger le dépliant ci-dessous

Téléchargements

Incendie domestique et Détecteur de Fumée janvier 2015 PDF - 1 Mo
Télécharger