Démarches

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Etat civil

Déclaration de naissance

Où s’adresser ?

  • Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours qui suivent la naissance.
    Si l’enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.
    L’acte de naissance est rédigé immédiatement par un officier d’état civil.

Pièces à fournir :

  • Certificat établi par le médecin ou la sage-femme
  • La déclaration de choix de nom, si les parents souhaitent utiliser cette option.
  • L’acte de reconnaissance, si celui-ci a été fait avant la naissance
  • Le livret de famille pour y inscrire l’enfant, si le(s) parent(s) en possède(nt) déjà.

Reconnaissance d’une naissance

Cette reconnaissance peut être faite :

AVANT LA NAISSANCE
Où s’adresser ?

  • Dans n’importe quelle mairie

    Pièces à fournir
  • Pièce d’identité

    AU MOMENT DE LA DÉCLARATION DE NAISSANCE DE L’ENFANT
    Où s’adresser ?
  • Dans la mairie du lieu de naissance (au moment de la déclaration de naissance)

    Pièces à fournir
  • Pièce d’identité

APRÈS LA DÉCLARATION DE NAISSANCE DE L’ENFANT
Où s’adresser ?

  • Dans n’importe quelle mairie

    Pièces à fournir
  • Pièce d’identité
  • Se munir si possible d’un acte de naissance de l’enfant ou du livret de famille.

Demande d’un acte de naissance

Où s’adresser ?

  • Mairie de la commune de naissance
    Cette demande peut se faire en ligne, par courrier ou directement au guichet.

Pièces à fournir

  • Pièce d’identité
  • L’acte de naissance est délivré, au besoin, en copie intégrale, en extrait avec filiation ou en extrait sans filiation.
  • Lorsque l’acte de naissance est renvoyé par courrier il peut être demandé une compensation pour l’envoi.

Célébration de mariage

Où s’adresser ?

  • La mairie du domicile d’un des futurs époux.
    Le dossier doit être remis en main propre pars les deux futurs époux auprès du service de l’état civil en mairie au moins 4 semaines avant le mariage.

Pièces à fournir

  • Dossier à retirer et à remplir : renseignements relatifs aux époux (coordonnées, adresse, nationalité, filiation, situation)
  • pièces d’identité
  • extrait d’acte de naissance
  • justificatif de domicile
  • liste des témoins
  • contrat de mariage si vous en avez établi un,
  • copie du jugement du divorce si vous êtes divorcé
  • copie de l’acte de décès de votre ancien conjoint si vous êtes veuf ou veuve.

Demande d’un acte de mariage

Où s’adresser ?

  • Mairie du lieu de la célébration ou en ligne

Pièces à fournir

  • Pièce d’identité

Déclaration de décès

Où s’adresser ?

  • Mairie du lieu de décès dans les 24h qui suivent l’événement.

Pièces à fournir

  • Livret de famille du défunt ou extrait d’acte de naissance ou carte d’identité
  • Certificat de décès délivré par le médecin.

Demande d’un acte de décès

Où s’adresser ?

Pièces à fournir

  • Pièce d’identité

Demande de carte d’identité

Où s’adresser ?

  • Mairie du domicile.
    Chaque demandeur doit se présenter en Mairie, avec tous ces documents, pour signature et prise d’empreinte digitale.
    Les mineurs doivent être accompagnés d’un de leur parent.

Demande de passeport biométrique

Où s’adresser ?

  • Mairie de la commune
    A Montluel, les demandes seront reçues uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi au 04.78.06.06.23.
    A NOTER
  • Aucune photo ne sera prise sur place.
  • Le dépôt de la demande nécessite de 30 à 45 min selon les cas, le demandeur doit faire sa demande en personne.
  • En cas de dossier incomplet, un nouveau rendez-vous devra être fixé.
  • -* Vous pouvez effectuer une pré-demande de passeport et acheter le timbre fiscal en ligne afin de gagner du temps en mairie.

Pièces à fournir
MONTLUEL Pièces à fournir - passeport (PDF-75.4 ko)

Le formulaire CERFA devra être complété et signé par le demandeur, en mairie, avec les originaux des pièces suivantes :

  • 1 photo récente (- 6 mois) conforme aux normes (35x45mm) en couleur, tête nue de face et sur fond blanc.
  • Timbre fiscal à 86 euros pour les majeurs, validité : 10 ans.
  • 42 euros pour les enfants de 15 à 18 ans, validité : 5 ans.
  • 17 euros pour les moins de 15 ans, validité : 5 ans.
  • Carte nationale d’identité.
  • Un justificatif de domicile daté de moins de moins de 3 mois (original + copie)
  • Pour les renouvellements, les anciens passeports sont à restituer à la mairie dès la remise du nouveau.
  • Justificatif d’état civil, ancien passeport / titre sécurisé encours de validité ou périmé de moins de 2 ans (carte d’identité ou passeport).
  • Extrait d’acte de naissance (dans la commune de naissance).

Depuis fin juin 2009, tous les passeports délivrés en France sont des passeports biométriques.
Si vous avez un passeport électronique ou à lecture optique en cours de validité, il reste valable jusqu’à sa date d’expiration. Il n’est donc pas nécessaire de le remplacer par un passeport biométrique.
Attention : si vous envisagez de vous rendre aux États-Unis, seuls certains passeports vous permettent d’être exempté de visa.

Achat de timbres fiscaux

Où s’adresser ?

Demande de recensement citoyen

Plus d’infos en cliquant sur ce lien

Demande d’autorisation de sortie du territoire

  • Les autorisations de sortie du territoire (AST) pour les mineurs français voyageant à l’étranger sans leurs parents sont supprimées à compter du 1er janvier 2013.
  • Un mineur français pourra voyager seul avec les titres d’identité demandés par le pays de destination (carte d’identité dans l’Union européenne, passeport hors Union européenne).

Demande d’extrait de casier judiciaire

Où s’adresser ?

  • Par internet,
    En utilisant le téléservice
  • Par courrier,
    En renvoyant le formulaire cerfa n°10071*09 ou un courrier libre au Casier judiciaire national
    Vous devez préciser vos nom, prénom(s), date et lieu de naissance, département et l’adresse à laquelle doit être renvoyée le document.
  • Par fax,
    En renvoyant le formulaire cerfa n°10071*09 au Casier judiciaire national
  • Sur place,
    En se présentant au Casier judiciaire national à Nantes, avec un justificatif d’identité en cours de validité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, etc.).

Prévention / sécurité

Opération tranquillité vacances

Pour bénéficier d’une surveillance gratuite de votre domicile, remplir le formulaire MONTLUEL Formulaire Tranquillité Vacances (PDF-26.8 ko)
Retourner le document rempli à la police municipale de votre commune ET bien penser à prévenir les services de gendarmerie de Montluel.

  • Adresse : 892 route de Jailleux 01120 MONTLUEL
  • Téléphone : +33 4 78 06 10 24
  • Télécopie : +33 4 78 06 78 24

Déclaration de détention d’un chien dangereux - 1re ou 2e catégorie

Où s’adresser ?

  • Mairie du domicile
    Remplir le formulaire de demande de permis de détention d’un chien dangereux.

Pièces à fournir

  • Carte d’identité du propriétaire du chien
  • Certificat d’identification du chien
  • Certificat de vaccination antirabique
  • Assurance responsabilité civile
  • Évaluation comportementale du chien faite par un vétérinaire
  • Attestation d’aptitude du maître
  • Certificat de stérilisation pour les chiens de 1re catégorie
  • Un justificatif du pedigree pour les chiens de 2è catégorie

Brûlage des déchets verts

Retrouvez toutes les conditions de brûlage des déchets verts dans l’arrêté qui suit : MONTLUEL Arrêté Prefectoral - Brûlage de déchets verts (PDF-22.4 ko)

Nuisances sonores

Retrouvez tous les informations sur la lutte contre les bruits de voisinage dans l’arrêté qui suit : MONTLUEL Arrêté Prefectoral - Nuisances sonores (PDF-272.9 ko)

A noter

Rendez-vous sur le site du Service Public pour tout le reste de vos formalités administratives.