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Conseils et réglementation divers

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• Réglementation des drones :

Il est interdit de faire voler un drone au-dessus de « l’espace public en agglomération » ainsi qu’à proximité des aéroports et dans tous les couloirs aériens spécifiquement réglementés. On peut le faire voler dans son jardin, mais il ne doit pas évoluer à plus de 150 m de hauteur.

drone Le drone doit toujours rester à portée de vue de son pilote et le vol de nuit est interdit. Lorsque le parcours du drone est programmé par GPS le pilote doit pouvoir interrompre le vol à tout moment et être à moins de 200 m de l’appareil.

Les photos et vidéos prises à partir d’un drone sont autorisées, mais elles ne doivent pas être exploitées à titre commercial.

Par ailleurs, conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, toute personne filmée doit en être informée.

ATTENTION : Diffuser des images d’une personne sans son consentement n’est possible que si, ni elle, ni son espace privé ne sont reconnaissables.

Le fait de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui est puni d’une peine d’un an de prison et de 45 000 € d’amende (art. L 226-1 du code pénal

• Les dix conseils contre les cambriolages :

1/ PROTÉGEZ VOTRE DOMICILE – équipez votre porte d’un système de fermeture fiable, d’un viseur optique, d’un entrebâilleur ; – équipez votre domicile d’une alarme (hurlante intérieure/extérieure ou reliée à une société de sécurité ou à votre téléphone portable) ; – renforcer vos volets et fenêtres ; – installez des détecteurs de présence ; – fermez votre porte à clé durant votre absence, la nuit et faites attention la journée ; – fermez votre portail à clé, surtout la nuit (et la voiture est verrouillée dans la propriété) ; – l’été, ne laissez pas tout ouvert (pas fenêtres et volets en même temps) – quand vous prenez possession d’un nouveau domicile, changez les serrures (même chose si perte clés) ;

2/ SIMULEZ UNE PRÉSENCE A VOTRE DOMICILE – en cas d’absence de quelques heures, laissez une lumière ou la télévision allumée ; – installez un programmateur de lumière pour certaines heures ; – demandez à un voisin d’ouvrir et fermer les volets chaque jour ;

3/ NE LAISSEZ PAS LE COURRIER S’ENTASSER OU LA PELOUSE TROP POUSSER – aidez-vous entre voisins pour le courrier ou faites-le suivre ;

4/ RANGEZ VOS CLÉS DE VOITURE (POUR ÉVITER LE HOME JACKING) – bannissez le vide-poche ou le crochet dans l’entrée ; – rangez les sacs à main dans un placard ;

5/ CACHER VOS BIENS DE VALEUR – trouvez un endroit autre que la chambre des parents ou la salle de bain pour cacher les bijoux ; – ne gardez pas trop de fortes sommes à votre domicile (notamment artisans/commerçants) ; – au pire, équipez-vous d’un coffre (dans un endroit non visible de visiteurs) ; – mettez en lieu sûr vos factures (N° de série) et prenez des photos de vos bijoux ;

6/ RESTEZ DISCRETS SUR VOS PÉRIODES D’ABSENCE – ne laissez pas d’annonce sur votre répondeur, sur mur Facebook ou par tweet ; – faites un transfert d’appel de votre ligne fixe sur votre portable ; – ne révélez pas aux démarcheurs (physiques ou téléphoniques) vos absences ; – prévenez un proche ;

7/ EN CAS D’ABSENCE, ADHÉREZ AU DISPOSITIF « OPÉRATION TRANQUILLITÉ VACANCES » – c’est gratuit, simple (formulaire à télécharger sur le site internet gendarmerie ou dans votre brigade) ; – cela fonctionne toute l’année (pas que pendant les vacances scolaires) ; – associez un proche ou un voisin qui viendra contrôler de temps en temps (en plus de la gendarmerie) ; – ça marche : en 2010, moins de 1% des propriétaires ayant souscrits ont été cambriolés ;

8/ FAITES LE 17 IMMÉDIATEMENT EN CAS D’ÉVÉNEMENTS SUSPECTS – en cas de démarchage suspect, de repérage (à pied ou en véhicule) dans votre quartier ; – quand vous voyez des personnes enjamber une clôture ou passer en véhicule avec des cagoules ; – soyez le plus précis dans les descriptions (véhicules, personnes) et restez en ligne si besoin ; – la gendarmerie travaille 365/365 jours (une patrouille est déjà dehors ou peut sortir rapidement) ; 9/ NE LAISSEZ DE VISITEURS SE PROMENER DANS VOTRE DOMICILE – méfiez-vous de tout le monde (femmes, enfants, professions rassurantes...) ; – exigez toujours une carte professionnelle (gendarmes, policiers, commerciaux, facteurs, éboueurs....) ; – n’allez pas vérifier la présence de votre argent ou de vos bijoux en présence de visiteurs ;

10/ SI VOUS ÊTES VICTIMES DE CAMBRIOLAGE – ne touchez à rien et appelez immédiatement votre brigade ou faites le 17 ; – si les cambrioleurs sont encore à l’intérieur ou vous réveillent, gardez votre calme, ne prenez aucun risque et retenez le maximum d’éléments d’identification (descriptions morphologique et vestimentaire, accent, paroles...) ; – faites opposition sur vos moyens de paiements s’ils ont été volés ; – venez déposer ensuite plainte à la brigade en amenant tous les documents nécessaires (assurance, factures, numéros de série, photographie des objets...) ;

• Aire de tri sélectif :

La communauté de communes rémunère une personne pour le nettoyage de ses espaces. Plus ils sont sales plus la personne met du temps pour faire le tour (53 points d’apports sur le canton). Si vous ne savez pas comment trier certains objets demandez à la 3CM ou à moi même « je suis toujours sur la commune et disponible pour vous répondre ». Un meilleur tri peut aussi vous faire économiser des voyages et du temps !

* Le site internet peut également vous aider :

http://tri-recyclage.ecoemballages....

• Le bruit :

Pour les particuliers :

  • Les jours ouvrables de 8 h à 12 h et de 14 h à 19 h 30,
  • Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h,
  • Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h. marteau piqueur

Pour les entreprises :

  • Tous les jours de la semaine de 7 h à 20 h,
  • Les dimanches et jours fériés les travaux sont interdits. Sauf (les interventions d’utilités publiques en urgence).

* (Voir l’arrêté préfectoral complet sur le site de la mairie en page des arrêtés).

La charte de bon voisinage. * Je n’ai pas le droit de faire du bruit qui puisse gêner mes voisins, le jour comme la nuit.

* à la maison, je marche avec des chaussons ou pieds nus.

* Je ne cours pas dans l’appartement pas plus que je n’y fais du roller.

* Je m’habitue à ne pas crier et je constate qu’on me comprend quand même.

* Lorsque je joue d’un instrument de musique je n’abuse pas des décibels.

* Je ne claque pas les portes.

* Je descends les escaliers sans faire trop de bruit.

* Je m’occupe de mon chien afin qu’il n’aboie pas inconsidérément.

* Je demande à ma famille et à mes voisins : de modérer le son de la télévision, de la radio et de la chaine Hi Fi d’acheter des appareils électroménagers silencieux et de ne pas les faire fonctionner la nuit de ne pas bricoler ni tondre la pelouse en dehors des horaires autorisés * Je demande à mon grand frère et à ses copains de ne pas faire trop de bruit avec leurs mobylettes.

Moins on fait de bruit, mieux on s’entend

Attention : les bruits de voisinage, de tapage diurne ou nocturne troublant la tranquillité d’autrui peuvent être verbalisés sur le champ par un timbre amende de 68 euros par personne effectuant le bruit.

* Pour plus de renseignement : www.bruit.fr

• Environnement et voisinage :

Pensez à tenir vos haies ou vos arbres taillés. (La hauteur maximum des haies est de 2 m articles 671 et 672 du code civil pour les plantations situées jusqu’à 2 m de la limite de propriété). Pour une meilleure vision des voies de circulation et des panneaux de signalisation, pour moins de gêne par rapport à vos voisins. Évitez de tondre le gazon, de couper votre bois, de toujours faire des travaux pendant le week-end ou de mettre la musique à fond etc. Respectez les horaires mentionnés sur la page des arrêtés.

Pensez à votre entourage !!!

Ne faites pas aux autres ce que vous ne voulez pas que l’on vous fasse !

• Tranquillité vacances :

Pour que vos vacances soient encore mieux et quelques que soient vos dates… Pour que vous soyez tranquilles et moins inquiets pendant vos vacances, Pensez à vous inscrire à la gendarmerie de Montluel ! Ils passeront chez vous pendant leurs patrouilles, ils vérifieront que rien n’a été dégradé ou dérangé. Pour cela il vous suffit de passer à la gendarmerie donner vos dates de vacances, ils vous inscriront sur leurs fichiers vacances. Ou téléchargez le formulaire en ligne.

formulaire otv 2016 septembre 2015 PDF - 238.6 ko
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• Réglementation travaux :

Avant de construire votre abri de jardin, votre piscine ou de refaire votre clôture demandez en mairie la réglementation en vigueur. Cela vous évitera des désagréments. * Voir la règlementation complète sur la page de l’urbanisme.

• L’alcool sur la voie publique :

Depuis le mois d’octobre 2011 la commune a pris un arrêté interdisant l’alcool sur la voie publique dans certains lieux entre 17 h et 6 h (week-end compris). * Voir l’arrêté complet sur ce site à la page des arrêtés.

• Personnes handicapées :

Quand vous garez votre voiture sur les trottoirs, que les branches de vos haies dépassent beaucoup de vos clôtures ou que vous entreposez des objets devant chez vous pensez que sur la commune ou les autres communes il y a des personnes mal voyantes ! qui se déplacent souvent par habitude sur leurs trajets de tous les jours et le moindre obstacle peut leur causer d’importantes désorientations voir même des traumatismes.

• Rentrée scolaire :

La rentrée est aussi bien pour les petits que pour les plus grands. Prenez de bonnes habitudes dès le début. Les ados : Attention au ramassage avec le car, l’accident est vite arrivé. Le car est un gros véhicule avec beaucoup d’angles morts ... Selon où vous vous trouvez, le chauffeur ne vous verra pas alors faites attention !!! Attendez que le car soit bien arrêté avant de vous en approcher Si vous arrivez en retard et que le car démarre faites attention de ne pas vous faire accrocher par celui-ci.

* Plus de renseignements sur : www.car.ain.fr (transports scolaires)

• Décharge sauvage et aire de tri sélectif :

C’est désolant de voir ca : Il y a des déchèteries dans tous les cantons et elles sont ouvertes 6 jours sur 7.

En cas de dépôts sauvages vous risquez une amende pouvant aller jusqu’à 1500 €.

Toujours autant d’incivilité autour des aires de tri… Presque tous les objets qui sont sur ces photos ne vont pas dans les bacs mais bien à la déchèterie !!!

décharge sauvage 1

Horaires de la déchèterie :

Heure d’hiver : Du lundi au samedi : de 8h30 à 11h45 et de 13h à 17h15

Heure d’été : Du lundi au vendredi : de 9h à 11h45 et de 14h à 18h45 Le samedi : de 9h à 11h45 et de 13h à 17h45

* (en savoir plus sur la page tri sélectif et ordures ménagères).

Pensez à votre avenir… !

La terre ne nous appartient pas, nous sommes juste de passage. C’est à nos enfants, petits enfants etc.… que nous laissons la terre comme nous le voulons « Propre ou sale ».

Chaque morceau de terrain appartient à quelqu’un. Imaginez qu’on vienne verser un camion de remblais, poser un tas d’ordures dans votre cour ou taguer votre façade !

Que diriez-vous ?

Merci d’avoir lu cette page.

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