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Conseil Municipal du jeudi 13 avril 2017

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REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Les membres du Conseil Municipal sont convoqués dans la Salle du Conseil Municipal, pour la réunion qui aura lieu le :

JEUDI 13 Avril 2017 à 20 heures

ORDRE DU JOUR :

1) COMPTES ADMINISTRATIFS 2016 :

  • Commune
  • Eau
  • Assainissement
  • Location local commercial

2) AFFECTATION DES RESULTATS 2016 :

  • Commune
  • Eau
  • Location local commercial

3) COMPTES DE GESTION 2016 :

  • Commune
  • Eau
  • Assainissement
  • Location local commercial

4) AFFECTATION DE PERSONNEL COMMUNAL POUR EAU EN 2017

5) VOTE DES TAUX DES TROIS TAXES COMMUNALES 2017 :

  • Taxe d’habitation
  • Taxe sur le foncier bâti
  • Taxe sur le foncier non bâti

6) Programmes Pluriannuels d’Investissement

7) BUDGETS PRIMITIFS 2017 :

  • Commune
  • Eau
  • SPANC
  • Location local commercial

8) INDEMNITES DES ELUS : modification de l’indice brut terminal

9) CONVENTION D’OBJECTIF AVEC L’ASSOCIATION « LES ENFANTS DU VAL COTTEY » et SUBVENTION 2017

10) VIDEOPROTECTION : régularisation de la convention de groupement de commandes

11) ACQUISITION POUR LIAISON PIETONNE / CHATEAU CHILOUP

12) DEMANDES DE SUBVENTIONS :

  • Fonds de soutien à l’investissement public local : requalification de la rue de Bressolles et aménagement d’un parking,
  • Dotation d’équipement des territoires ruraux : Halle commerçante en centre-ville.

13) PLANNING DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES

Adresses utiles

Dagneux services

Mairie

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