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Conseil Départemental d’Accès au Droit

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A compter du vendredi 20 mai, des permanences du Conseil Départemental d’Accès au Droit se tiendront tous les 1er et 3e vendredi de chaque mois, en direction des habitants du territoire intercommunal, au siège de la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel.

L’aide à l’accès au droit doit permettre à toute personne de bénéficier :

  • d’une information générale sur ses droits et ses obligations,
  • d’une orientation vers les organismes chargés de leur mise en œuvre,
  • droit ou de l’exécution d’une obligation de nature juridique,
  • d’une assistance au cours de procédures non juridictionnelles,
  • de consultations juridiques.

Le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de l’Ain poursuit deux objectifs :

  • la mise à la disposition des citoyens, dans le département, de lieux à même de leur fournir une information générale sur leurs droits et obligations, une assistance et un accompagnement personnalisé dans leurs démarches administratives,
  • le développement et la diversification des modes amiables de règlement des conflits.