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Compétences optionnelles

Contenu de la page : Compétences optionnelles

Protection et mise en valeur de l’environnement, le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie

Elaboration et mise en œuvre d’actions de planification environnementale :

  • Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET).

Contrôle de la qualité de l’air.

Construction, aménagement et entretien de la voirie :

  • Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire.
  • Signalisation de l’ensemble des parcs industriels permettant l’identification des entreprises (mise en place, gestion et entretien).
  • Signalisation des sites touristiques, de l’Office de tourisme et de tout élément remarquable du tourisme départemental et des équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire.

Politique du logement et cadre de vie :

  • Programme local de l’habitat (PLH) : diagnostic, documents d’orientation relevant des préconisations du SCOT BUCOPA.

Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement pré-élémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire :

  • Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire.
  • Acquisition et aménagement des terrains destinés aux équipements d’accompagnement des établissements d’enseignement secondaire (lycée de la Côtière et collèges).

    Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y afférentes en application de la l’article 27-2 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.