Alerte sur toutes les pages

Bienvenue sur le site de la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel (3CM).
Pour toute remarque ou suggestion, écrivez au webmaster. Bonne visite sur nos pages !

Compétences obligatoires

Contenu de la page : Compétences obligatoires

Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire.

Documents de planification :

  • Elaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale (SCOT) Bugey-Côtière-Plaine de l’Ain (BUCOPA) et des schémas de secteur.
  • Harmonisation des plans d’occupation des sols (POS) ou des plans locaux d’urbanisme (PLU).

Politique foncière :

  • Constitution de réserves foncières et actions de maîtrise du foncier.

Politiques contractuelles :

  • Préparation, coordination, gestion et mise en œuvre des politiques contractuelles d’aménagement, de développement du territoire et de coopération.

Zones d’aménagement concerté (ZAC) d’intérêt communautaire :

  • Création et réalisation de ZAC d’intérêt communautaire.

Développement économique.

Zones d’activité économique :

  • Création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire.

Actions de développement économique dans le respect du schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) :

  • Relation avec la Région dans le cadre de l’établissement et la conduite du Schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) concernant le territoire communautaire.
  • Immobilier d’entreprise : création et gestion de l’immobilier d’entreprise.

Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.

Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme :

  • Création, gestion et entretien de l’office de tourisme communautaire.
  • Mise en œuvre du schéma touristique de la communauté de communes.

Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.

Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.

Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L. 211-7 du code de l’environnement (à compter du 1er janvier 2018).