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Comment Voter

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L’inscription sur les listes électorales

Les modalités pour s’inscrire sur les listes électorales.

Principe : Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales. L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans. En dehors de cette situation, l’inscription sur les listes doit faire l’objet d’une démarche volontaire.

Qui peut être électeur ? Il faut remplir les conditions suivantes :

  • être âgé d’au moins 18 ans la veille du 1er tour de scrutin ;
  • être de nationalité française (les citoyens européens résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes complémentaires mais seulement pour participer aux élections municipales et/ou européennes) ;
  • jouir de ses droits civils et politiques. Où s’inscrire ?
  • Soit à la mairie de son domicile ;
  • Soit à la mairie d’une commune dans laquelle on est assujetti aux impôts locaux depuis au moins 5 ans ;
  • Soit à la mairie de sa résidence à condition d’y résider de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ;
  • Soit à la mairie de la commune où l’on est assujetti à résidence obligatoire en tant que fonctionnaire public. Comment s’inscrire ?
  • Soit en se rendant à la mairie avec les pièces exigées,
  • Soit par courrier, en envoyant à la mairie le formulaire d’inscription et les pièces exigées,
  • Soit par internet, en utilisant le téléservice proposé par mon-service-public.fr (pour 2000 communes aujourd’hui).

Documents à fournir Précisions et cas particuliers Formulaire d’inscription Disponible en mairie ou en ligne Pièce d’identité La pièce doit prouver la nationalité française (passeport ou carte national d’identité). Elle doit être récente : valide ou expirée depuis moins d’1 an. Si vous êtes devenu français récemment et que vous ne possédez pas encore de pièce d’identité française  : pièce d’identité d’origine + une preuve de la nationalité française (décret de naturalisation, certificat de nationalité) Justificatif de domicile un justificatif de domicile de moins de 3 mois

Quand s’inscrire ? Mis à part quelques cas particuliers, pour pouvoir voter, il faut s’inscrire avant la fin de l’année qui précède le scrutin. Principe : avant le 31 décembre Il est possible de s’inscrire à tout moment de l’année mais vous ne pouvez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante (après la révision annuelle des listes électorales). Pour pouvoir voter en 2012, il faut donc s’inscrire au plus tard le 31 décembre 2011.

Exception pour les élections régionales de 2015 : Vous avez jusqu’au 30 septembre 2015 pour vous inscrire sur les listes électorales et voter les 6 et 13 décembre 2015

Cas particuliers : inscription l’année de l’élection Si vous êtes dans l’une des situations suivantes, vous pouvez vous inscrire et voter la même année :

  • Jeune ayant atteint l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour de l’élection,
  • Personne qui déménage pour des motifs professionnels et fonctionnaire admis à la retraite après le 1er janvier,
  • Militaire retournant à la vie civile après le 1er janvier,
  • Acquisition de la nationalité française après le 1er janvier,
  • Recouvrement de l’exercice du droit de vote après le 1er janvier.

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Formulaire inscription février 2017 PDF - 56.1 ko
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