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CONSTRUCTION DES NOUVELLES STATIONS D’EPURATION DE SAINTE CROIX ET DE CORDIEUX

Contenu de la page : CONSTRUCTION DES NOUVELLES STATIONS D’EPURATION DE SAINTE CROIX ET DE CORDIEUX

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTIERE A MONTLUEL PROCEDURE ADAPTEE

Avis d’Appel Public à la Concurrence AVRIL 2017 16CRA272 16CRA272 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTIERE A MONTLUEL – CONSTRUCTION DES NOUVELLES STATIONS D’EPURATION DE SAINTE CROIX ET DE CORDIEUX – DCOE – AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SEDIC – AGENCE RHONE GIER AVRIL 2017 1 AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

DEPARTEMENT DE L’AIN

NOM ET ADRESSE OFFICIELS DE L’ORGANISME ACHETEUR : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTIERE A MONTLUEL Correspondant : Monsieur le Président Adresse : 85 Avenue Pierre Cormorèche – 01120 MONTLUEL Tél. : 04.78.06.39.37 – Fax : 04.72.25.08.30 – Courriel : infos@3cm.fr

OBJET DU MARCHE : CONSTRUCTION DES NOUVELLES STATIONS D’EPURATION DE SAINTE CROIX ET DE CORDIEUX Type de marché de travaux : Exécution Lieu d’exécution : Communes de SAINTE CROIX et de MONTLUEL (01120)

CARACTERISTIQUES PRINCIPALES : Le présent marché comprend l’ensemble des prestations liées aux travaux de construction des nouvelles stations d’épuration de SAINTE CROIX (tranche ferme) et de CORDIEUX (tranche optionnelle) répondant aux conditions cadres suivantes :

    • - Filières de traitement des eaux de type cultures fixées
    • - Capacité nominale de la filière de traitement de SAINTE CROIX : 900 E.H.
    • - Capacité nominale de la filière de traitement de CORDIEUX : 800 E.H.
    • - Débits d’eaux usées théoriques et charges polluantes théoriques à traiter définis dans le CCTP
    • - Respect des normes de rejet minimales suivantes :
    • DBO5 25 mg/l DCO 90 mg/l MES 30 mg/l NTK 15 mg/l
    • - Siccité minimale des boues issues des filières de traitement des boues : 20 %
    • - Démantèlement des stations d’épuration actuelles
    • - Garantie décennale des Opérateurs Économiques sur le respect des normes de rejet minimales
    • énoncées ci-dessus
    • - Emprise foncière de la filière de traitement de SAINTE CROIX limitée à environ 5.700 m2 des
    • parcelles cadastrées n°B570, n°B571, n°B378 et n°B568
    • - Emprise foncière de la filière de traitement de CORDIEUX limitée à environ 2.200 m2 des
    • parcelles cadastrées n°B93 et n°B434
    • - Réseaux d’amenée des eaux usées existants séparatifs Variantes acceptées : Non Prestations divisées en tranches : Oui Durée globale du marché : 76 (soixante seize) semaines (y compris les périodes de préparation et de mise en route et d’observation et la tranche optionnelle) à compter de la date de notification du marché Date prévisionnelle de commencement du délai d’exécution des travaux de la tranche ferme : Mars 2018 Date prévisionnelle de commencement du délai d’exécution des travaux de la tranche optionnelle :Mars 2019

CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE :

Cautionnement et garanties exigés :Retenue de garantie de 5 (cinq) % du montant du marché augmentée de ses avenants éventuels, pouvant être remplacée par une garantie à première demande Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement est assuré par :

  • Les ressources financières de la Collectivité
  • Une aide financière de l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse
  • Une aide financière du Conseil Départemental de l’Ain Paiement par mandat administratif à 30 (trente) jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d’Opérateurs Economiques attributaire du marché : Groupement conjoint avec mandataire solidaire, le mandataire étant l’Opérateur Economique spécialisé dans le traitement des eaux usées Langues pouvant être utilisées dans la candidature : Français Unité monétaire utilisée : l’Euro

CONDITIONS DE PARTICIPATION :

Critères de sélection des candidatures : Conformément au Règlement de Consultation Critères de jugement des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés suivants :

  • Valeur technique de l’offre : 60 %
  • Montant des prestations : 30 %
  • Coût d’exploitation : 10 % Les sous critères figurent dans le Règlement de Consultation Type de procédure : Procédure Adaptée

CONDITIONS DE DELAIS : Date et heure limites de remise des offres : Mercredi 5 Juillet 2017 à 12h00 Délai minimum de validité des offres : 180 (cent quatre vingt) jours à compter de la date limite de remise des offres

AUTRES RENSEIGNEMENTS : Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 16CRA272

Modalités d’obtention des dossiers : Par voie électronique à l’adresse suivante : http://www.voixdelain.fr/marches-publics Conditions de remise des candidatures et des offres : Par voie électronique OU Par voie papier

Date d’envoi du présent avis à la publication : Mercredi 3 Mai 2017 à la VOIX DE L’AIN Adresse à laquelle les candidatures et les offres doivent être envoyées : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTIERE A MONTLUEL Correspondant : Monsieur le Président Adresse : 85 Avenue Pierre Cormorèche – 01120 MONTLUEL Tél. : 04.78.06.39.37 – Fax : 04.72.25.08.30 – Courriel : infos@3cm.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre administratif et technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA COTIERE A MONTLUEL Correspondant : Madame Sophie BUFFET Adresse : 85 Avenue Pierre Cormorèche – 01120 MONTLUEL Tél. : 04.78.06.39.37 – Fax : 04.72.25.08.30 – Courriel : infos@3cm.fr

Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de LYON Adresse : 184 Rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 03 Tél. : 04.78.14.10.42 – Fax : 04.78.14.10.65 – Courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr