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Apiculture - Déclaration des ruches et ruchers

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Ma ruche je l’aime, je la déclare !

Tous concernés par la déclaration des ruchers !

Chaque année, tout apiculteur doit déclarer ses ruches dès la première ruche peuplée. Les apiculteurs doivent indiquer :

  • le nombre total de colonies d’abeilles possédées : toutes les colonies d’abeilles sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, ruchettes ou ruchettes de fécondation/nuclei.
  • les communes accueillant ou susceptibles d’accueillir des colonies d’abeilles dans l’année qui suit la déclaration, si connues. L’apiculteur qui vend des produits de la ruche devra au préalable s’assurer qu’il dispose des identifiants SIREN/SIRET. Le SIRET est délivré par le centre de formalités des entreprises (CFE) de la Chambre d’Agriculture de l’Ain (Tel : 04.74.45.56.86/ fax : 04.74.45.47.11/ cfe@ain.chambragri.fr ). Conformément à une évolution de la réglementation européenne (règlements 2015/1366 et 2015/1368), la prochaine période de déclaration de ruches, au titre de l’année 2016, se tiendra entre le 1er septembre 2016 et le 31 décembre 2016.

    Elles concernent les apiculteurs professionnels ou amateurs qui trouveront la démarche à suivre sur le site Internet de la Préfecture de l’Ain : http://www.ain.gouv.fr/declaration-...
    A cette fin, vous trouverez ci-jointes des brochures mises à la disposition du public.

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Déclaration des ruches 2017 CERFA 13995-04 mai 2017 PDF - 142.2 ko
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