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Aire de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP)

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L’AVAP remplace ce qui s’appelait la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP).
Elle concerne le centre-ville et sa périphérie, et instaure des règles concernant entre autres l’aspect des constructions, les espaces verts, les jardins ou encore le mobilier urbain.

Quid de l’Architecte des Bâtiments de France ?

L’Architecte des Bâtiments de France (ABF) a une mission patrimoniale. Ses champs d’action ?

  • donner un avis sur les dossiers de restauration du patrimoine de la commune
  • donner un avis sur tous les projets situés dans l’Aire de mise en Valeur de l’Architecture et de Patrimoine (AVAP)
  • conseiller la commune et ses habitants sur l’ensemble des dossiers d’urbanisme.

A noter

Montluistes résidant dans la zone AVAP, vous devez vous référer au règlement pour tous vos travaux. L’Architecte des Bâtiments de France donnera son avis sur vos projets.

Adresses utiles

Montluel services

Urbanisme

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  • M. Joël Méant
  • Work04 78 06 07 03
    • Hôtel de ville
    • 85 avenue Pierre Cormorèche
    • 01120 Montluel
  • En savoir plus
  • Détails, horaires

    Cadastre - documents d’urbanisme - formalités administratives - permissions de voirie
    HORAIRES D’OUVERTURE AU PUBLIC
    LUNDI : 9H00-12H00 et 15H00-18H00
    MARDI : service fermé
    MERCREDI : rencontre uniquement sur rendez-vous
    JEUDI : service fermé
    VENDREDI : 9H00-12H00 et 15H00-17H00
  • Localiser

Téléchargements

MONTLUEL AVAP Plan de zonage janvier 2014 PDF - 1 Mo
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MONTLUEL AVAP Recommandations janvier 2014 PDF - 15.1 Mo
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MONTLUEL AVAP Règlement janvier 2014 PDF - 1.3 Mo
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