Alerte sur toutes les pages

Bienvenue sur le site de la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel (3CM).
Pour toute remarque ou suggestion, écrivez au webmaster. Bonne visite sur nos pages !
Accueil du site > Marchés publics > Accord-cadre à bons de commande

Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d’œuvre pour les travaux sur les ouvrages d’eau potable et d’assainissement et sur les réseaux d’assainissement

Contenu de la page : Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d’œuvre pour les travaux sur les ouvrages d’eau potable et d’assainissement et sur les réseaux d’assainissement

1.Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communauté de Communes de la Côtière à Montluel – 85 avenue Pierre Cormorèche – 01120 MONTUEL Tél. : 04.78.06.39.37

2. Entité Adjudicatrice : Monsieur le Président

3. Objet du marché : Accord-cadre à bons de commande de maîtrise d’œuvre pour les travaux sur les ouvrages d’eau potable et d’assainissement et sur les réseaux d’assainissement

4. Décomposition en tranche ou en lot : Lot n° 1 : Maîtrise d’œuvre pour travaux sur ouvrages eau potable et assainissement Lot n° 2 : Maîtrise d’œuvre pour travaux su réseaux d’assainissement

5. Caractéristiques principales : durée initiale de 1 an renouvelable 3 fois 1 année. Lot n° 1 : Montant mini : 0,00€ HT ; montant maxi sur la durée totale : 170 000,00 € HT Lot n° 2 : Montant mini : 0,00€ HT ; montant maxi sur la durée totale : 120 000,00 € HT

6. Date prévisionnelle de commencement des prestations : fin juin / début juillet 2017

7. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - Références professionnelles.

8. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Celles prévues aux articles 44, 48 à 51 du Décret marchés publics n° 2016-360 (voir détails au RC)

9. Critères d’attribution pour les deux : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le RC (voir détails au RC) à savoir : valeur technique (60 %) ; prix (40 %)

10. Type de procédure : procédure adaptée (art. 27 Décret marchés publics n° 2016-360)

11. Date limite de réception des offres : mercredi 24 mai 2017 à 12 h 00, terme de rigueur.

12. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site : http://www.voixdelain.fr/ marches-publics

13. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :

  • Collectivité : se reporter au point n° 1- Sophie BUFFET
  • AMO : Assistance Conseil Service – Stéphanie PAULIN- 5 place de l’Eglise- 01150 LAGNIEU Tel : 06.63.19.03.44- Mail : stephanie.paulin.acs@gmail.com Les demandes devront également être formulées sur le site : http://www.voixdelain.fr/ marches-publics

14.. Adresse et mode de transmission des offres : Adresse idem point 1 Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé ou remises par voie électronique sur le site www.voixdelain.fr rubrique marchés publics La remise papier est à privilégier.

15. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

16. Date d’envoi du présent avis à la publication : le 21 avril 2017