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Accord-cadre à bons de commande d’assistance technique à la 3CM par un BET VRD

Contenu de la page : Accord-cadre à bons de commande d’assistance technique à la 3CM par un BET VRD

1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur : Communauté de Communes de la Côtière à Montluel- 85 Av. Pierre Cormorèche- 01120 MONTLUEL- Tél : 04 78 06 39 37

2. Pouvoir adjudicateur : M. le Président

3. Objet du marché : accord-cadre à bons de commande d’assistance technique à la 3CM par un BET VRD

4. Caractéristiques principales : marché de service

5. Date prévisionnelle de réalisation des prestations : Septembre 2017

6. Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques et financières - Références professionnelles.

7. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Celles prévues aux articles 44, 48 à 51 du Décret marchés publics n° 2016-360 (voir détails au RC)

8. Critères d’attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le RC (voir détails au RC) à savoir : prix (40 %) ; valeur technique (60 %).

9. Type de procédure : procédure adaptée (art. 27 Décret marchés publics n° 2016-360)

10. Date limite de réception des offres : le 16 août 2017, à 12 h 00, terme de rigueur.

11. Conditions et mode de paiement pour obtenir le Dossier de Consultation des Entreprises : Le DCE peut être téléchargé gratuitement sur le site www.3cm.fr rubrique marchés publics

12. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :

  • Renseignements administratifs : coordonnées idem point 1
  • Renseignements techniques : Richard SIMMINI - Tel : 04 78 06 39 37 - infos@3cm.fr

13. Adresse et mode de transmission des offres : Adresse idem point 1 Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé.

14. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.

15. Date d’envoi du présent avis à la publication : le 5 juillet 2017

Téléchargements

CAHIER CLAUSES PARTICULIERES juillet 2017 PDF - 626.8 ko
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ACTE D’ENGAGEMENT juillet 2017 PDF - 875.2 ko
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REGLEMENT CONSULTATION juillet 2017 PDF - 768.4 ko
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